Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements réellement opérés par le site, et rien d'autre. Le site ne pratique aucune vente, n'encaisse aucun paiement et ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Données collectées
Quatre formulaires collectent des données, et eux seuls :
- Réservation d'un titre, présente sur chaque fiche du catalogue : votre adresse électronique, le titre réservé et votre consentement à être prévenu de sa parution.
- La lettre de la maison, sur la page d'accueil : votre adresse électronique.
- Contact : votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message.
- Soumission d'un manuscrit : votre identité, vos coordonnées et les éléments que vous transmettez sur votre texte. Le manuscrit lui-même n'est pas déposé sur le site, il est adressé par courriel à une adresse dédiée et reçu dans la messagerie de la maison.
Aucune donnée n'est collectée en dehors de ces quatre formulaires, et aucun d'eux ne comporte de champ facultatif de profilage.
Finalités
Une réservation sert à mesurer l'intérêt porté à un titre avant d'engager sa réédition, puis à vous prévenir de sa parution. Elle ne vaut ni commande ni engagement d'achat, dans un sens comme dans l'autre. Les autres formulaires servent à vous répondre, à vous adresser la lettre si vous y avez consenti et à instruire les soumissions.
Base légale
Chacun de ces traitements repose sur votre consentement, au sens du a du 1 de l'article 6 du règlement général sur la protection des données. Ce consentement se manifeste par un acte positif de votre part, la case cochée sur le formulaire de réservation, de contact et de soumission, et l'inscription elle-même pour la lettre de la maison. Vous pouvez le retirer à tout moment, et ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Conservation
Une réservation est conservée jusqu'à la parution du titre réservé, puis trois ans à compter du dernier contact, et en tout état de cause trois ans au plus après la réservation si le titre n'a pas paru d'ici là. Une inscription à la lettre est conservée jusqu'à votre désinscription, puis effacée. Un message de contact est conservé trois ans à compter du dernier échange. Un manuscrit non retenu est effacé dans les douze mois qui suivent la réponse du comité de lecture, et en tout état de cause trois ans au plus après sa réception si aucune réponse n'est intervenue d'ici là.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à un tiers à des fins de prospection. Quatre prestataires interviennent comme sous-traitants au sens du règlement général sur la protection des données, et ils sont identifiés aux mentions légales: l'hébergeur, qui sert le site et reçoit les formulaires, l'exploitant de la base de données qui enregistre les soumissions, le service qui achemine les courriels de notification, et l'hébergeur des boîtes aux lettres auxquelles les manuscrits sont adressés.
Transfert hors de l'Union européenne
La base de données qui enregistre les formulaires est située à Francfort, en Allemagne, et les courriels de notification sont acheminés depuis l'Irlande. Trois des quatre sous-traitants sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis, et certaines données techniques, notamment les journaux d'acheminement des courriels, y sont traitées quelle que soit la région choisie. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant ce retrait.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
Le responsable de ces traitements est la société éditrice du site, identifiée aux mentions légales. Pour exercer ces droits, utilisez la page de contact. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est pratiqué.
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